Conditions Générales de Ventes

Toute commande ou réservation passée auprès de la Sarl L’Echappée Bière implique l’acceptation aux présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve.

  • Toutes stipulations (conditions d’achat, lettres, accusés de réception et autres documents émanant du client) modifiant les clauses et conditions du présent bon de commande seront considérées comme nulles et non avenues à moins qu’elles ne résultent d’un écrit approuvé et signé par la SARL L’Echappée Bière.
  • Toute commande ou réservation pourra être passée par courrier ou email. Elle ne sera définitivement enregistrée par la société L’Echappée Bière qu’à réception du devis dûment signé par le client avec la mention « lu et approuvé, bon pour accord » et accompagnée de l’acompte.

 

CONDITIONS DE REGLEMENT ET DE FACTURATION

  • Les prestations sont payables avec 50 % d’acompte du montant TTC de la prestation à la commande et 50 % à réception de facture après évènement. Ces acomptes ne sont pas remboursables en cas d’annulation de la commande du fait du client (cf nos conditions d’annulation ci-dessous). L’Echappée Bière se réserve le droit d’annuler la prestation si ces conditions de paiement ne sont pas respectées.

La Sarl L’Echappée Bière  se réserve le droit de modifier le programme pour des prestations équivalentes, en fonction des disponibilités et annulations de ses propres prestataires. La Sarl L’Echappée Bière s’engage à informer le client par écrit de ces modifications. Ces modifications ne donnent aucun droit à remboursement ou indemnité.

  • Le défaut de paiement suivant les modalités ci-dessus entraînera la majoration des sommes dues avec des intérêts de retard égaux à 1,5 le taux d’intérêt légal, ceci à compter de la date d’exigibilité, TVA en sus.

 

NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre de participants définitif devra être transmis au minimum 10 jours avant l’événement.  Si le nombre de participants est inférieur au nombre de personnes présentes le jour de l’événement, l’intégralité de la prestation initialement prévue sera facturée. En revanche, si le nombre définitif de participants est supérieur alors le nombre réel de personnes sera facturé.

 

CONDITIONS D’ANNULATION

  • Plus de 30 jours avant la date de réalisation de l’événement, aucune pénalité ne sera retenue
  • Du 30ème au 15ème jour inclus précédant la date de l’événement, il sera retenu 30 %.
  • Du 14ème au 7ème jour inclus précédant la date de l’événement, il sera retenu 50 %

En deçà de ce délai, 100% des prestations prévues seront facturées.                                

 

L’assurance annulation n’est pas comprise dans le prix du séjour. L’agence peut souscrire une assurance pour le client, sur sa demande, auprès de la compagnie de son choix. Cette assurance génèrera un coût qui sera directement imputé au client.

 

Litiges :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille.